Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Scale Montage (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse montage.scale-theme.com, éditée par SAS MV GROUP, SAS au capital de 10 euros, immatriculée au RCS de Sens sous le numéro 991 674 805, dont le siège social est situé au 5B rue des Alouettes, 89100 Soucy.

En accédant et en utilisant le Service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du Service

Scale Montage est une plateforme de gestion et d'automatisation de contenu vidéo sur les réseaux sociaux. Le Service permet notamment :

• L'upload et la gestion de vidéos
• La connexion de comptes sur les plateformes tierces (TikTok, Instagram, YouTube, Facebook)
• La planification et la publication automatique de vidéos sur ces plateformes
• Le suivi d'analytics et de performances des publications
• La gestion de groupes de comptes pour la publication simultanée
• L'analyse de commentaires et de tendances

3. Inscription et compte utilisateur

3.1. Création de compte

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription (nom, adresse email, mot de passe). Le mot de passe doit comporter au minimum 8 caractères.

3.2. Sécurité du compte

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur doit en informer immédiatement Scale Montage à l'adresse contact@scalemontage.com.

3.3. Suppression de compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant notre support. La suppression entraîne la suppression de l'ensemble des données associées au compte, y compris les vidéos uploadées, les connexions aux réseaux sociaux et l'historique des publications.

4. Connexion aux plateformes tierces

4.1. Autorisation OAuth

Le Service permet à l'utilisateur de connecter ses comptes sur des plateformes tierces (TikTok, Instagram, YouTube, Facebook) via le protocole OAuth 2.0. En connectant un compte, l'utilisateur autorise Scale Montage à accéder à certaines fonctionnalités de ces plateformes en son nom, conformément aux permissions accordées.

4.2. Permissions demandées

Les permissions demandées lors de la connexion sont limitées au strict nécessaire pour le fonctionnement du Service :

• TikTok : Publication de vidéos, lecture des informations du compte et des analytics
• Instagram / Facebook : Publication de contenu, lecture des informations du compte, accès aux commentaires et analytics
• YouTube : Upload de vidéos, lecture des informations de la chaîne et des analytics

4.3. Révocation des accès

L'utilisateur peut à tout moment déconnecter un compte tiers depuis les paramètres de l'application. La déconnexion entraîne la suppression immédiate des tokens d'accès stockés. L'utilisateur peut également révoquer l'accès directement depuis les paramètres de la plateforme tierce concernée.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément aux lois et réglementations en vigueur
• Respecter les conditions d'utilisation de chaque plateforme tierce connectée
• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, haineux, violent, pornographique ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas utiliser le Service à des fins de spam, de harcèlement ou de manipulation
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques ou de sécurité du Service
• Ne pas utiliser de robots, scripts ou moyens automatisés pour accéder au Service en dehors des fonctionnalités prévues
• Disposer de tous les droits nécessaires sur le contenu publié via le Service

6. Contenu utilisateur

6.1. Propriété du contenu

L'utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur le contenu qu'il upload et publie via le Service. Scale Montage ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu des utilisateurs.

6.2. Licence d'utilisation

En utilisant le Service, l'utilisateur accorde à Scale Montage une licence limitée, non exclusive et révocable, pour stocker, traiter et transmettre son contenu aux plateformes tierces dans le seul but de fournir le Service. Cette licence prend fin dès la suppression du contenu ou du compte utilisateur.

6.3. Responsabilité du contenu

L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie via le Service. Scale Montage n'exerce aucun contrôle éditorial sur le contenu des utilisateurs et ne peut être tenu responsable du contenu publié par les utilisateurs.

7. Offres et tarification

Le Service propose différentes formules d'abonnement (Starter, Pro, Business) dont les caractéristiques et tarifs sont détaillés sur la page Tarifs du site. Scale Montage se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les utilisateurs existants seront informés de tout changement tarifaire au moins 30 jours avant son application.

La formule Starter est gratuite et permet un usage limité du Service. Les formules payantes offrent des fonctionnalités avancées et des limites d'utilisation étendues.

8. Disponibilité du Service

Scale Montage s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, le Service peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. Scale Montage ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne peut être tenu responsable des interruptions de service.

De même, le bon fonctionnement du Service dépend de la disponibilité et du bon fonctionnement des API des plateformes tierces (TikTok, Instagram, YouTube, Facebook). Scale Montage ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements liés à ces plateformes.

9. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Scale Montage ne peut être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service
• De la perte de données ou de contenu
• Des actions entreprises par les plateformes tierces (suspension de compte, suppression de contenu, etc.)
• Des dysfonctionnements liés aux plateformes tierces ou à leur API
• Du non-respect par l'utilisateur des conditions d'utilisation des plateformes tierces

En tout état de cause, la responsabilité de Scale Montage est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

10. Propriété intellectuelle

Le Service, son interface, son design, ses logos, ses textes et l'ensemble de ses éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

11. Modification des CGU

Scale Montage se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou par notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Résiliation

Scale Montage se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au Service en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant le support.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Sens seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@scalemontage.com